Chronologie du projet de fusion de la CCAV

 

et de la démarche du Collectif

 

 

Ce document n’a d’autres prétentions que de tendre à éclaircir en les vérifiant systématiquement, les différentes informations communiquées.

 

Ont été rencontrés :

 

• Jacques Gérard, Maire de Bargème (par Véronique Hermant et Benjamin Vasapolli)

• Claude Marin, Maire de la Bastide (par Véronique Hermant et Benjamin Vasapolli)

• Daniel Rouvier, Maire du Bourguet (par Véronique Hermant)

• Jean-François Ferrachat, Maire de la Roque (par Véronique Hermant)

• Raymonde Carletti, Maire de la Martre (par Benjamin Vasapolli)

• Pascal Fornaresio, Maire de Chateauvieux (par Benjamin Vasapolli)

 

• Olivier Audibert-Troin, Président de la CAD (par Maguy Audier, Véronique Hermant, Thierry Faure, Jean-Paul Coddretto, Patrick Giordano)

 

Ont été contactés téléphoniquement :

 

• Armand Rouvier, Maire de Brenon (par Benjamin Vasapolli) 

• Jean Bacci, Président de la CCLGV (par Véronique Hermant)

 

N’ont pas été rencontrés :

 

• Bernard Clap Maire de Trigance qui était à Pra Loup

• André Gaymard Maire de Comps qui a annulé son rendez-vous avec Maguy Audier et Jean-Paul Coddretto seulement lorsqu’ils se sont présentés en mairie de Comps. La secrétaire leur a demandé de revenir le lendemain et il va de soi qu’ils n’y sont pas retournés.

 

 

Chronologie

 

 

• En résumé, la loi NOTRe (Nouvelle Réforme Territoriale de la République), impose aux communautés de communes de moins de 15 000 habitants (5 000 en montagne), de fusionner avec d'autres structures.

 

• C’est dans un délai très court (3 mois) et un contexte complexe, que les élus ont à prendre leur décision.

 

• Les différentes options pour la CCAV (Communauté de Communes Artuby-Verdon) sont alors de rejoindre la CCLGV (Communauté de Communes des Lacs et Gorges du Verdon), la CAD (Communauté d'Agglomération Dracénoise) ou la CCMV (Communauté de Communes du Moyen Verdon).

 

• Le 16.07.2015, le Conseil communautaire de la CCAV approuve à l’unanimité, la décision de réaliser 3 études d’impact sur la CCLGV, la CAD et la CCMV, ainsi que la demande « d’autres propositions par le bureau d’études » (cf Délibération CCAV - 16.07.2015          ).

 

• Lors de la première CDCI (cf  Compte rendu CDCI - 15.10.2015        ), Jean Bacci rappelle que la CCLGV qui a pris effet le 1er janvier 2014, est une Communauté de communes très récente qui commence à peine à stabiliser son budget et qui n’a ni le temps matériel, ni le budget pour réaliser les études nécessaires à un choix éclairé. Monsieur le Préfet du Var s’engage alors à fournir les études financières.

 

• Ces études émanant de la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) sont difficilement exploitables mais font ressortir une augmentation prévisionnelle des impôts d’environ 130 000€ pour la CCLGV. Jean Bacci est inquiet et s’en ouvre à Monsieur le Préfet qui lui demande de ne pas en tenir compte. Il charge la DGFiP de renvoyer une deuxième étude, qui s’avèrera tout aussi inexploitable.

 

• C’est dans ce cadre que le Conseil communautaire de la LGV choisit de rester en statut quo et refuse de fusionner avec la CCAV comme Monsieur le préfet le préconisait dans un premier temps.

 

• Le 09.12.2015, les maires de la CCAV sont informés que le Conseil Communautaire de la CCLGV refuse la fusion et que l’étude d’impact détaillée qui devait être co-financée par les deux structures a été annulée.

 

• La CCAV et la CCMV étant implantées respectivement dans le Var et les Alpes-de-Haute-Provence, les deux Préfets éloignent la possibilité d’une fusion des deux inter-communes.

 

• En date de la réunion du Conseil Communautaire de la CCAV du 12.12.2015, l’étude sur la CAD, réalisée par la préfecture n’est pas  réceptionnée (document réceptionné le 14 décembre 2015) et  l’étude qui devait être cofinancée avec la CCLGV a été annulée. Seulement 2 études sont alors présentées par le cabinet d’avocats. L’une sur Castellane et l’autre sur la création d’une Commune Nouvelle correspondant à la « proposition par le bureau d’études » (4ème étude délibérée le 16.07.2015). Une Commune Nouvelle est supposée permettre de repousser de deux ans l’échéance de la fusion afin de mieux se préparer et de pouvoir passer la frontière départementale pour fusionner avec le Moyen Verdon.

 

        Cette proposition donne lieu à une agitation au sein du conseil communautaire. Les Maires de la Bastide et Bargème

        disent ne pas retrouver dans cette restitution, leur demande initiale délibérée le 16.07.2015.

 

• Raymonde Carletti, Bernard Clap et Jean-François Ferrachat jugent alors opportun d’organiser 3 réunions d’information à l’attention des citoyens. Seul, André Gaymard sera présent à celle organisée sur Comps.

 

• En février 2016, Jean Bacci rencontre Olivier Audibert-Troin, qui lui fait part de son projet d’amendement prévoyant, avec l’accord de la CCLGV, de rattacher Comps, Bargème, la Bastide et la Roque à la CAD. Il lui propose d’intégrer la Martre, Chateauvieux, Brenon, le Bourguet et Trigance à la CCLGV. Jean Bacci renvoie Olivier Audibert-Troin devant le Conseil Communautaire de la LGV.

 

• Les élus de la CCLGV imaginent mal casser l’outil efficient qu’est la CCAV en découpant son territoire. Déjà inquiets de gérer l’intégration des 9 communes de la CCAV, ils imaginent encore moins absorber à distance, une partie seulement de l’inter-commune. Par respect envers la population d’Artuby-Verdon et pour se préserver de cette éventualité, ils décident de refuser cette proposition et défendre la position suivante : faute d’avoir été entendu sur la demande de statu quo et faute d’alternative crédible, le Conseil communautaire de la CCLGV demande que soit retenu le projet initial du Préfet pour la fusion CCLGV-CCAV, sous réserve d’une intégration de la compétence eau et assainissement par la CCLGV au 1er janvier 2020. Cette proposition est notifiée le même jour (24.02.2016) par courrier à Monsieur le Préfet du Var (cf Lettre de la CCLGV au Préfet du Var          ).

 

• Lors de la dernière réunion d’information sur la Commune Nouvelle, du 04.03.2016 à Trigance, la déception de certains habitants de ne pas avoir été informés plus tôt et leur incompréhension de la situation, les décident à créer un Collectif.

 

• Le Maire de Comps, souhaite de longue date rejoindre la CAD. Les Maires la Bastide et de Bargème, certains d’avoir été « trahis » (dixit) par le président et deux vice-présidents de la CCAV lors de la réunion du 12.12.2016, optent pour le rattachement de leur commune à la CAD. Le conseil municipal du Bourguet, favorable dans un premier temps à l’intégration de sa commune à la CCLGV, délibère ensuite hors délai pour rejoindre la CAD si une majorité des 9 communes choisit cette option et finit par cosigner la lettre adressée à la CDCI par les Maires de Bastide et de Bargème (cf Courrier des Maires BBB à la CDCI - 08.03.2016          ).

 

• Le 10 mars 2016, sans tenir compte de la décision de la CCLGV, le Président de la CAD et le Maire de Comps déposent l’amendement (cf Amendement du 10.03.2016          ).

 

• Le 11.03.2016, est organisée la réunion fondatrice du Collectif de Citoyens Artuby-Verdon à laquelle participent une quinzaine d’habitants de Comps, de la Martre, de la Roque et de Trigance. Il est décidé de :

        -    rencontrer les différents maires afin de cerner les enjeux et de comprendre les différents arguments,

        -    un référendum étant impossible, le projet d’une consultation citoyenne est  élaboré pour  favoriser  l’expression

             des habitants.

 

• Le 17.03.2016, l’amendement de la division de notre ex-canton, est approuvé par la CDCI (cf Compte rendu CDCI - 17.03.2016       ). Le schéma proposé exclut l’intégration du Bourguet à la CAD mais absorbe la Roque selon le principe de continuité territoriale et contraint la CCLGV à intégrer 5 communes de la CCAV.

 

• Cette information crée une vague d’inquiétude au sein de la population et le 18 mars, le Collectif décide retarder l’objectif premier pour se consacrer à l’expression immédiate de la population. Une pétition est mise en œuvre, ainsi qu’une lettre collective adressée à Monsieur le Préfet et une manifestation couverte par la presse est organisée. Au 30.03.2016, le nombre de signatures s'élève à 530.

 

• Le 31.03.2016, Monsieur le Préfet du Var adresse l’arrêté du vote de la CDCI et la redéfinition du périmètre des deux fusions. Les communes concernées ont 75 jours pour répondre.

 

• Le 08.04. 2016, deux représentants du Collectif participent au Conseil communautaire de la CCAV, au cours duquel deux maires exposent des informations contradictoires sur la validation de l’intégration des quatre communes d’Artuby-Verdon par le Conseil communautaire de la CAD.

 

• Le 09.04.2016, le Collectif rédige une demande de rendez-vous à Monsieur le Préfet et à Monsieur le sous-Préfet de Draguignan afin de leur remettre la pétition et d'exprimer leurs craintes concernant l'impact de la division. Par ailleurs, le mouvement sera consolidé par l’écriture d’une charte, la mise en place d’une traçabilité du nombre et de l’identification des membres et la création d’un site internet.

 

• Le 18.04.2016, le Collectif adresse un courriel au Président de la CAD pour lui demander de communiquer une copie de la délibération de l’intégration des 4 communes d’Artuby-Verdon par son Conseil communautaire.

 

• Le 28.04.2016, 5 représentants du Collectif sont reçus par le Président de la CAD. Parmi les nombreuses questions abordées, il ressort que la décision d’intégrer les 4 communes d’Artuby-Verdon n’a pas été délibérée en Conseil communautaire de la CAD.

 

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 Document mis à jour en fonction des dernières informations reçues